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Clerfayt : le secrétaire d’Etat des Fraudeurs?

Le secrétaire d’état Bernard Clerfayt présente un rapport sur la fraude élaborée par… les avocats de banques fraudeuses.

La lutte contre la lutte contre la fraude fiscale

Attention, surréalisme. Alors que le gouvernement vient d’inscrire quelques (minuscules) mesures anti-fraude pour augmenter les recettes budgétaires, le secrétaire d’état Bernard Clerfayt (MR) a tenu une étonnante conférence de presse ce 16 octobre. Il a en effet exposé, en présence de ceux-ci, le rapport des quatre juristes qu’il avait désignés pour plancher sur les travaux de la récente commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale.

Au départ, il s’agissait de voir comment mettre en œuvre les conclusions de la commission. Mais à la lecture du rapport, il s’agit en fait d’une attaque en règle du travail des parlementaires. Ceux-ci sont furax. Dans le système parlementaire belge, c’est le Parlement (élu) qui contrôle le gouvernement. Mais Clerfayt a manifestement décidé d’inverser les rôles.

La semaine précédente, Trends-Tendances, qui avait obtenu la copie du quatuor, évoquait un « rapport explosif qui dort chez Bernard Clerfayt ». Il n’y dort plus. Pour résumer sa teneur, disons que les juristes ont tordu le droit pour y trouver tous les arguments possibles permettant d’empêcher que l’on lutte réellement contre la grande fraude fiscale.

Exemple : le fisc ne pourrait pas collaborer avec le parquet pour traquer les fraudeurs. Autre exemple : le fisc ne pourrait pas lever le secret bancaire en constituant une base de données des comptes (comme cela existe en France).

Clerfayt conclut de ces conclusions que le « renforcement de la lutte contre la fraude ira de pair avec une meilleure garantie des droits des contribuables et de sa sécurité juridique. » En réalité, cette prétendue sécurité juridique sert à déforcer la lutte contre la fraude. Car ne croyez pas que les contribuables en question sont le salarié ou le petit indépendant. Il s’agit des gros poissons qui peuvent se payer des avocats fiscalistes à 600 euros de l’heure pour défendre leurs montages fiscaux devant les tribunaux.

600 euros de l’heure ? Oui, c’est le montant que peuvent atteindre les honoraires de Thierry Afschrift, un des quatre experts désignés par Clerfayt. Qui peut payer de tels tarifs ? Les banques, par exemple. Dans deux des plus importantes fraudes étudiées par la commission parlementaire – les affaires de sociétés de liquidités et les affaires QFIE –, Afschrift était l’avocat des présumés fraudeurs. Parmi lesquelles le Crédit Lyonnais et Paribas.

Les trois autres avocats choisis par Clerfayt sont également intervenus dans les affaires QFIE. Et pas du côté du fisc. Bref, après Didier Reynders, sanctifié ministre des Banquiers, son adjoint Bernard Clefayt mérite d’être labellisé « secrétaire d’Etat des Fraudeurs ».