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FAQ : Les propriétaires d’immeubles ne sont-ils pas doublement taxés? Comment éviter que les plus riches échappent à cette taxe?

Claire, internaute, envoie plusieurs questions à notre expert : 

« Ne peut-on pas craindre que beaucoup plus de gens vont être touchés par cette taxe vu la hausse dans l’immobilier, sachant que ceux qui sont propriétaires doivent déjà payer le précompte immobilier ? Et est-ce que les plus riches, au-dessus de dix millions d’euros, ne vont pas pouvoir échapper à cette taxe en créant des sociétés ‘personnels’ ?»

Marco Van Hees lui répond :

1. Par rapport à son ancienne proposition, le PTB a revu la part non imposable à la hausse : de 500.000 euros, c'est devenu 1 million + 500.000 euros pour la maison d'habitation. Le seuil a donc été triplé, notamment pour tenir compte du boom de l'immobilier. On ne peut donc plus dire que de faux riches seront touchés. 

2. La taxe des millionnaires fait-elle double emploi avec le précompte immobilier ? Ce sont deux choses différentes. Le précompte immobilier taxe les revenus des biens immobiliers. Ce ne sont d'ailleurs pas les revenus réels, mais un montant forfaitaire : le revenu cadastral, nettement sous-évalué par rapport aux loyers réellement perçus. La taxe des millionnaires taxe le patrimoine : pas les revenus perçus, mais la valeur des immeubles. C'est une taxe spéciale appliquée aux plus riches, précisément parce qu'ils ont plus de moyens.

3. Ceux dont le patrimoine est en société ne sont pas exonérés de la taxe des millionnaires. En effet, leur patrimoine devient alors les actions de la société en question. Si la société possède 5 millions d'immeubles, 3 millions d'actions, a 2 millions de dettes et que l'actionnaire principal détient 80% des actions, il sera taxé sur (5 + 3 - 2) x 80 % = 4,8 millions.